Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à
la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par
l’ensemble des élèves.

Article 1 

L’auto-école DE LA POSTE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement.
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
• Respect des locaux (propreté, dégradation).
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3

Pour tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 4 

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 5

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 6

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 7

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 8

Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

Article 9

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 10

L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

• Programme de formation terminé ;
• Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
• Compte soldé
  La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant. Article 11 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 12

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non-respect du présent règlement intérieur;
• Non-paiement.